...Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne...

...que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en « mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive : « sans en« tendre rien préjuger sur...

...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité , de mAle jouissance des biens de leurs cnfans jusqu'à l'âge...de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancip — En conséquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général...

...par ordre de primogeniture, à l'exclusion ptrpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine légitime et naturelle dudit prince Joachim, notre beau-frère, nous entendons que locjits duchés de Clêves et de Berg , droits, titres...

...lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est délégné héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacrée. 15. Le monarque , à son avènement...

...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoyée après...

...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoyée après...

...lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français. Il...

...nature monarchique du gouvernement de la France, l'bérédité royale dans ta race réstante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Tous ces articles sont des vérités antérieures à...

...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAH Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité...