 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...PREMIER. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) IL La personne... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...ART. ier. La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante. ) 2. La personne... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - عدد الصفحات: 372
...de Hollande, "pour être possédée par lui et sa descendance '* naturelle, légitime et masculine, par ordre de " primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des " femmes et de leur descendance. En consé" quence de cette autorisation, le Prince " Louis Napoléon possédera cette couronne " sous... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante. ) II. La... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...ART. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle- en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'efièt des renonciations, dans la race actuellement régnante.) II. La... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...AJIT. Ier. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante.) II.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...ART. i". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - عدد الصفحات: 522
...exécutif. i \ . Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et- de leurs descendons. 12. La personne du monarque est inviolable etsacrée. 13. Le monarque est le chef... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 526
...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le même traité porte qu'en cas de minorité, la régence appartient de droit à la reine, et qu'à... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
