 | 1825 - عدد الصفحات: 424
...détruits, abattus, miililés ou dégradés, étoient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera, puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 à aooo fr. • La peine sera d'un an .!i cinq ans d'emprisonnement et de 1000 à 5ooo fr. d'amende,... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 452
...détruits , abattus , mutilés ou dégradés , étoient consacrés à la religion de l'Etat , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2000 fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de i000 à So00fr. d'amende si... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 424
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de mille... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 1068
...détruits , abattus , mutilés ou dégradés étaient consacrés à la religion de l'état , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois, à deux ans , et d'une amenda de zoo h 2,ooofr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de 1,000 à 5,ooofr.... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée, ou morte des suites de coups ou de blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - عدد الصفحات: 604
...recélé ou caché le cadavre d'une personne bomicidiée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 4oo francs , sans préjudice de peines plus graves , s'il a participé au crime. »... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à ooo francs (i" §)• Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | . Pinet - 1829 - عدد الصفحات: 336
...francs. Art. 0o7. « Si la menace faite avec » ordre ou sous condition a été ver» baie , le coupable sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux » ans , et d'une amende de vingt-cinq » francs à trois cents francs. Art. 3o8. « Dans les cas prévus » par les deux précédons... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 332
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étoiont consacrés à la religion de l'État , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...soit à la religion de l'État, toit à l'un des cuites légalement établis en France , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende île deux cents francs à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs. 
