...recelé, connaissance des circonstances, auxquelles la loi attache les peines de ces trois genres " (la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation). 340 D. Sie íkratyfe fceê ©aunertyumS. (Ëinnnbntnnjiijfifs ïîctpitff. >ie frait3öftfd)=btiUf(i)c...

...recelé, connaissance des circonstances, auxquelles la loi attache les peines de ces trois genres " (la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation). 340 D. SDte ^arafyfe beê @aunertfyitm8. 1) $ie fmnjbfifdj-- beutle fofijei. ©omit erblicft mau bao...

...scellés s'applique à des papiers et effets d'un individu prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, ou qui soit condamné à l'une de ces peines, le gardien négligent sera puni de six mois à deux ans...

...apposés sur des papiers ou cflels d'un individu inculpé, prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la détention perpétuelle, ou d'un individu condamné à l'une de ces peines, 285 CP — Peine contre...

...meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité. Art. 305. Quiconque aura menacé, par icrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement,...forcés à perpétuité ou de la déportation, sera puni de la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre...

...colonial, ainsi conçu : u Néanmoins, et à l'égard des receleurs désignés dans l'article précédent, la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, lorsqu'il y aura lieu, ne leur sera appliquée qu'aulant qu'ils seront convaincus d'avoir eu, au temps...

...scellés s'applique à des papiers et effets d'un : individu prévenu ou accusé d'un crime emportant la peine de mort, : des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, ou qui soit condamné à l'une de ces peines, le gar24 Lorsque les scellés ont été levés et reconnus...

...d«e travaux forcés à perpétuité. » (L. 28 avril 1832.) P. 7 2°, 15, 18. § il, Menaces. ЗОБ. Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout antre attentat contre Ua personnes qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à...

...punissant dans nos lois la simple résolution, les art. 305 et suivanls du Code pénal. Vous y voyez que « quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, ou de tout autre altenlat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité,...

...par écrit anonyme ou signé, d'assassinat, d'empoisonnement, de meurtre, m de tout autre attentat qui serait punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déporitt'm, sera condamné à un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et à une amende de cinquante...