...président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité;...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Cette enumeration peut sembler excessive et fastidieuse ; j'atteste pourtant que je n'ai retenu...

...président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. — 269, 327. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre...

...discretionnaire en verta duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la yérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...ses efforts pour en favoriser la manifestation». Ezt a szertelen elnöki hatalmat a birói gyakorlat nemcsak nem szorította meg, hanem ha lehet, még...

...duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité et » que « la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Celte indication de la peine au cours des débats est-elle légale?' Nous le pensons, alors surtout...

...discrétionnaire en vertu duquel il « pourra prendre sur lui tout cequ'ilcroira utile pour « (lécouvrir la vérité, et la loi charge son honneur et « sa conscience d'employer tous ses efforts pour enfa< voriser la manifestatici! >. L'art. 269 aggiunge: < il < pourra, dans le cours desdébals, appeler,...

...discrétionnaire a été établi dans notre loi par l'article 2, titre 3, de la loi des 16-27 septembre 1891 : « Le président du Tribunal criminel peut prendre sur...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation ». Notons en passant que cette loi est une conséquence directe du décret des 8-9 octobre et 3 novembre...

...criminelle est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. (C. fr. art. 268.) Art. 233. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener,...

...déterminera l'ordre entre ceux qui demanderont à parler, et aura la police de l'auditoire. « ART. 2. — Le président du tribunal criminel peut prendre sur...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » Un dernier décret du 18 janvier 1792 avait ordonné la constitution immédiate des tribunaux criminels,...

...276 du Code de brumaire, tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité et la loi charge sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. „ 169. Avant l'audience, le président devait interroger l'accusé, le pourvoir, en cas de besoin,...

...l'art. 268 lui donne « un pouvoir discrétionnaire, en vertu « duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile « pour découvrir la vérité...ses efforts pour en favoriser •< la manifestation. » moyen des éléments fournis tant par le casier judiciaire que par les renseignements dits de moralité,...