...provocalion par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée a des mililaires des armées de terre on de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivenl à leurs chefs dans loul ce qu'ils leur commandent pour l'exéculion des lois et règlements...

...provocation par l'un des moyens énoncés en l'article précédent, adressée à des militaires de terre on de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires el de l'obéissance qu'ils doivent à leurs cbefs, fut adopté à une grande majorité. Quant a l'article...

...droits qu'elles ont consacrés, toute apologie " de faits qualifiés crimes ou delits par la loi pénale sera punie '• d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende " de seize francs à mille francs." 4 Laws have also been made i Roger et Sorel, 1001. 2 These words...

...suivant l'art. 2, quiconque aura fait une démonstration en faveur de cette même famille, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 25 à 500 francs; que, d'après l'art. 4, tout militaire déclaré coupable de l'un de ces faits doit,...

...provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements, sera punie d'un emprisonnement...

...etl'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 25) ; mentionnons encore...

...et l'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 23) ; mentionnons encore...

...provocation par l'un des moyens qui ont été déterminés plus haut, si elle est adressée à des militaires des armées de terre et de mer, dans le...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires , est punie...

...par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 adressée à des militaires français ou tunisiens des armées de terre et de mer dans le but de les...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...

...par l'un des moyens énoncés en l'article 23 , adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires » . 254....