...trahisons étoit prévue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé ayoïr abdiqué la royauté. Or dans toutes les accusations, faites ou à faire ,...

...mettait à la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément...

...plus violens : ira-t-on plus loin cependant que ce cas prévu par l'acte constitutionnel ? SI le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la Nation : certes , tous les^ crimes présumables sont compris dans cette hypothèse. Alors il fait couler le...

...encore ça lélit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera censé avoir i abdiqué la...

...d'y émettre son vœu. Je passe à celui que Deseze regarde comme le plus grave de tous. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, certainement, dit-il, il ne peut pas exister dr délit plus grave Lcelui-là seul Les embrasse tous...

...royauté. 55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel que celui prévu par cet article. Il suppose...

...encore ce délit : que prononce-t-elle l Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la...» par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie ,...

...prêter » le serment de maintenir la constitution, ou si, après » lavoir prêté, il le retracte; s'il se met à la tête d'une » armée et en dirige les...nation , ou s'il ne ». s'oppose pas, par un acte formet, à une pareille » entreprise qui s'exécuterait en son nom; s'il sort du » royaume, et si...

...doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : SI le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Certes, c'était la seule peine raisonnable que, dans le...

...lis dans la constitution , chapitre II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté; » Maintenant je vous demande...