...ordinis idem juramentum emittent coram auctoritatibus civilibus a gallicano gubernio designatis. ARTICLE 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. ARTICULUS 8. Post divina officia in omnibus catholicis Galliœ templis sic orabitur : o Domine, salvam...

...trame quelque chose au pré« judice de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement » . ARTICLE Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...autorités civiles désignées par le gouvernement. ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à -la fin de l'office divin dans toutes les...

...lois, et d'obéissance au gouvernement institué par la constitution de la République. Article 2. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées par le gouvernement. Article 3. La formule de prière qui suit, sera récitée...

...lois, et d'obéiasance au gouvernement institué par la constitution de la République. Article 2. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles qui seront désignées par le gouvernement. Article 3. La formule de prière qui suit, sera récitée...

...quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ARTICLE 7. « Les curés prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Président de la République. ARTICLE 8. « Les biens qui sont affectés à la dotation des évêchés,...

...coram auctoritatibus civilibus a jjallicano gubcrnio designatis. ARTICLE 7. Les ecclésiastiquesdu second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignée? par le gouvernement. ARTICULUS 8. Post divina officia in omnibus calholicis Galliœ templis...

...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. « Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...autorités civiles désignées par le gouvernement. » Ces autorités furent les préfets. On donna à ces prestations de serment une certaine solennité....

...et d'autres qui ne demandent, pour ainsi dire, que la permission de vivre*? * . Concordat, art. 6 ; art. 7 : « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...entre les mains des autorités civiles désignées parle gouvernement. » Art. org., litre II, sect. 4, art. 27 : « Les curés ne pourront entrer en...

...le serment qui était anciennement en usage ; que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement, et que, dans toutes les églises catholiques de France, on réciterait, à la fin de l'office divin,...

...ferai savoir au gouvernement. » 7° Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment. 8° La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans'toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine, salvos fac...