...droit mobilier. V. Bail, et Usufruit. 1. On peut avdh- sur les biens un simple droit de jouissance. 543 C. civ. Le père , durant le mariage, et, après la...dissolution du mariage, le survivant des père et mère , ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge <\edix huit ans accomplis, on jusqu'à...

...le mariage, et, après sa dissolution, le survivant des père et mère, des biens de leurs enfans, jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant cet âge. USUFRUITIER. Celui qui a un usufruit. USURE. Gain d'un prêt d'argent à un taux prohibé...

...interdit, ne peuvent être mis en vente avant la discussion du mobilier. JOUISSANCE LÉGALE. C. Civ. 384. ntendu,, ainsi que des avoues ; les noms, professions...parties, leurs conclusions. l'exposition sommaire cnfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu...

...législateur n'ait pas formellement prononcé rette peine. Par exemple, l'art. 384 du Code civil veut que le père , durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère aient la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...

...3;S et З/д, seront communs aux pires et mères des cnfans naturels ¡(gaiement reconnus (<). 34Ц. Le père , durant le mariage , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et Den, auroot (_/) la jouissance (g) des biens de leurs cnfaas ¡usqu a l'ùge de dit-huit ans '*) V....

...conjugis (1) TOULLIER 1. I § 1071 n" 3. ГОВАHТОИ tit. Puissance patera, n" 385. (a) ART. 384. Le père, durant le mariage , et après la dissolution du mariage , le survivant des père et mere , auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ,...

...Resté sans père ni mère , (il pourra l'être) à l'âge de » dix-huit ans accomplis [£7 8]. » Le père , durant le mariage , et , après la dissolution...mariage, le survivant des père et mère , auront la jouis» sanee des biens de leurs enfants , jusqu'à l'âge de dix-huit » ans accomplis , ou jusqu'à...

...378 et 379, seront communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus. C. 334384. condamné à l'amende sur le premier défaut, et...ministère public, être déchargé de l'amende. Si le C. 227, 476 s., 601, 730, 1442. —P. 334, 335. 385. Les charges de cette jouissance seront , 1° Celles...

...il doit habiter, .celle du père ou de la rnere.(Argum.«> l'art. 808. —Caen,«eaoùll8ï8.) 384. Le père, durant le mariage, et, après la dissolution...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. = Lajoulttance. C'est-à-dire Qu'ils garderont lous les fruils et les revenus, et ne rendront compte...

...; 4° si , par des ventes frauduleuses ou d'autres , . • , '...1. it • . . -f. /- v '•• (i) Le père , durant le mariage, et, après la dissolution...jouissance des* biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de i8 ans accomplis ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait avoir lieu avant l'âge de i8 ans. Cette...