...a5 ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé parla loi; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, serviteur...

...domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, clans un Heu quelconque du royaume, une contribution directe au...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...

...; Être domicilié dans la vil le ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; ru. 26 Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'esl-à-dir* de serviteur...

...vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou le canton , payer une contribution directe égale au moins à la valeur de trois journées de travail, n'être pas dans un état de domesticité, être inscrit au rôle des gardes nationales et avoir prêté le serment civique (const. de 1791, tit....

...Être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...

...être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dan? un lieu quelconque du royaume, une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...

...Être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Être domicilié dans la ville pu dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; ' : N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...

...primaires (t), composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant nue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés...

...déterminé par la loi (depuis une année sui«ntle décret du 15 septembre 1789); de plus, il fallait payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire serviteur...

...déterminé par la loi (depuis une année suivant le décret du 15 septembre 1789)-, de plus, il fallait payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de trois journées de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état...