...l'urgence , décrète ce qui suit : Art. 1er. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leurpouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années...

...l'urgence , décrète ce qui suit : Art. 1er. Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790...

...municipaux , en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la 1oi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs ou municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur les mêmes...

...public. 10 Mai. Prestation de serment du personnel du bureau des coches. — Sont entrés et ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789-1 790 et 1791, les sieurs Jean-Philippe...

...et officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'êlr« fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs el municipaux, la constitution du royaume , et de prêter pareillement, sur les mêmes...

...prêteraient entre les mains du maire et des officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps adminis'.ratifs et municipaux, la Constitution du royaume, et de donner, sur les mêmes réquisitions,...

...veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents...

...veiller avec soin sur les fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; et ceux des absents...

...garde« nationaux, officiers et soletáis, l'obligation de prêter le serment e d'êtr« fidèles a. la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de uréter, ¡ai сШеиша sir (es...

...trop exclusif de la garde envers la personne du roi. On avait commencé par exiger de ces militaires le serment « d'être fidèles à la nation , à la...loi et « au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la cons« titution du royaume , décrétée par l'assemblée « nationale, aux années 1789, 1790,...