...en vertu du décret du 2l septembre 18ÏO. 1 Pour l'enregistrement et la reconnaissance des dépôts d'actes de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits . fr. 0 ii't 2 Pour l'inscription de chaque droit d'hypothèque ou de privilège, quel que soit le...

...les conservateurs «seront tenus d'avoir un irgistre sur lequ>l ils inscriront, jour par jour etpar ordre numérique, les remises qui leur seront faites...mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour ('Ire inscrits; ils donneront au requérant une reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le...

...assisté de deux témoins. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir nu ifgistre sur lequtl ils inscriront, jour par jour et par ordre numérique, les remises qui leur seront faites d'acUs de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits; ils donneront au requérant...

...Inscrire sur un registre particulier, jour par jour et par ordre numérique , les remises qui leur sont faites d'actes de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits. — Les registres du conservateur doivent être arrêtés jour par jour, comme ceux des receveurs de...

...H49, 1382, 2116,2181,2202, s. 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre numérique , les remises qui leur seront faites d'aetes de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits ; ils donneront au...

...dû un salaire aux conservateurs. Siliires. Pour l'enregistrement et la reconnaissance des dépôts d'actes de mutation, pour être transcrits, ou de bordereaux, pour être inscrits. (Décrétai sept. 1810, art. !«'.) Pour l'inscription de chaque droit d'hypothèque ou privilège,...

...deux témoin;. (C. 2i()2.) 2200. Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre...remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour éire transcrits ou de bordereaux pour être in-crits ; ilsdonneronisu reqiiénnl une reconnaissance...

...IL EST DU DES SILURES AUX CONSERVATEURS. 1 . Pour l'enregistrement et la reconnaissance des dépôts d'actes de mutation pour être transcrits, ou de bordereaux pour être inscrits. . . . 3. Pour l'inscriplion de chaque droit d'hypothèque ou privilège, quel que soit le nombre des...

...retí) Voy. l'arrêt do rejet du 21 juiU. 1847, déjà cité sous le numéro précédent. gistre sur lequel ils inscriront, jour par jour et par ordre...bordereaux pour être inscrits; ils donneront au requérant uno reconnaissance sur papier timbré, qui rappellera le numéro du registre sur lequel la remise aura...

...(art. 2 1 99 ) ; recevoir et constater jour par jour sur un registre spécial les remises qui leur sont faites d'actes de mutation pour être transcrits ou de bordereaux pour être inscrits, et en donner reconnaissance au requérant (art. 2200). Occupons-nous tout d'abord de ces obligations....