...de la discussion générale est mise aux voix et prononcée. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais consulter le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il est procédé au scrutin. M. LE PRÉSIDENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin...

..................................... 202 Le Sénat n'a pas adopté. Je consulte le Sénat sur la queslion de savoir s'il entend passer à la discussion des...décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. LK PRÉSIDENT. — Nous arrivons, Messieurs, à la discussion des articles. Je donne lecture de l'arlicle...

...illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. LE PRESIDENT. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . . Je consulte le Sénat...question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition ?. . . Je donne lecture de l'article...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : « Art. 1er. — A partir de la promulgation de la présente loi, les bureaux déplacement payants pourront...

...l'intérêt public. (Très bien ! très bien !) M. le président. — Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale .'... Je consulte le Sénat...articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe ù la discussion des articles.) M. le président. — Je donne lecture de l'article i" : « Art. ier....

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1". « Art. 1". — Amnistie pleine et entière est accordée aux infractions ci-après commises antérieurement au...

...savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : TITRE I" RÉGULARISATION DE DÉCRETS néral de l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire de 3,073,000...

...bien !) M. LE PRÉ*IDE:NT. — Il n'ya pas d'autre observation ? La discussion générale est close. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles de la proposition de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. LE PRÉSIDENT....

...francs en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?... Je consulte le Sénat...de savoir s'il entend passer à la discussion des article». (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. LE PRÉSIDENT, lit et...

...question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'on passera à la discussion des articles.) M. le Président. Je donne lecture de l'article 1" qui est ainsi conçu : Art 1". « II est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire...