 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 332
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous tes citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place... | |
 | Julie-Victoire Daubié - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles & toutes les dignités, places... | |
 | Gustave Rousset - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. TITRE III. — Article 3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée... | |
 | 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics ,... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...las citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | François Sévin - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 256
...citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignite's, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
