...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représenlans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,...

...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...

...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...

...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...

...l'éclat. Vous dissoudre T les perfides ont-ils pu penser que vous ne péririez pas tous pluiô jt que d'abandonner votre poste.?... Vous avez aboli...La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protégé, soit qu'elle punisse. , i L'assemblée primaire témoigne. sa surprise de ce que la Convention...

...ont-ils pu penser que vous ne péririez pas tous plutôt que d'abandonner votre poste?... Vous uve/ aboli la royauté; vous avez plus fait, vous avez...s'il est coupable! La loi doit être la même pour Ions, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce...

...fuit, vous avez déci'éîi' la mort contre ceux qui oseraient essayer d'en relever les débris. 11 vous reste encore une tâche à exécuter. Nous sollicitons...La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention...

...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentans. » 3.e Proposition. « La loi doit être la même pour tous ^ soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. » « Cette clause n'est pas déraisonnable sous un point de vue général ; mais, énoncée d'une...

...par devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (AriicleGde la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté...

...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,...