...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités,...

...auxquels les représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits art. 6); et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines, sans...

...ternir l'éclat. Vous dissoudre! les perfides ont-ils pu penser que vous ne péririez pas tous avant d'abandonner votre poste?... Vous avez aboli la royauté;...surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire qui semble vouloir tout anarchiser. On fait lecture de quelques autres adresses. Les...

...la royauté; vous avez plus fait, vous avez décrété la mort 'contre ceux qui oseraientessayerd'en relever les débris. Il vous reste encore une tâche...surprise de ce que la -convention laisse dans son sein ce convulsionnain qm semble vouloir tout anarckiser. On fait lecture de quelques autres adresses. Les...

...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places...

...personnes, en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait...

...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également admissibles 4 toutes les dignités ,...

...les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois...

...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places...

...titoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...