 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 454
...ordonnons à tous huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 680
...tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt a exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers tîe la force publique de prêter main-forte îorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - عدد الصفحات: 1070
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 942
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 772
...huissiers sur ce requis, <Ie mettre le présent arrêt à exécution ; h nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...tous commandants et officiers de la force publique , d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 410
...mettre le présent jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main;...la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier.... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi... | |
 | A. Goux - 1834 - عدد الصفحات: 386
...MANDONS ET ORDONNONS à tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - 1834 - عدد الصفحات: 304
...Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main; a tous cotninandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu ils en seront également... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 1088
...exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance Jy tenir la main, à tous commandants et officiers de...la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ledit arrêt a été signé par le président de b cour... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
