...déposés, directement ni indirectement, par l'autorité ecclésiastique. Leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils...leur doivent, ou absous du serment de fidélité. (Déclar. du clergé de France, du 19 mars 1682; édit de mars 1682 ; édit d'avril 1695 ; arrêt du...

...spirituelles , et it qui regardent le salut , et non point sur les choses temporelles et civiles. . . » et que cette doctrine , nécessaire pour la tranquillité publique , et non » moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'Etat , doit être inviolablement suivie, » comme conforme à la parole de Dieu, à...

...spirituelles, et в qui regardent le salut, et non point stir les choses temporelles et civiles... » et que cette doctrine , nécessaire pour la tranquillité publique , et non •» moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'Etat , doit être inviolablement suivie , » comme conforme à la parole île Dieu,...

...directement et indirectement par l'autorité des chefs de l'Église; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du seraient de fidélité; et que ct-tte doctrine , nécessaire : pour la tranquillité publique, non...

...leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission c1 de l'obéissance qu'ils leur doivent , ni absous du serment de fidélité; et que cette doctrine,...tranquillité publique, et non moins avantageuse à l'Eglise qu'à l'état, doit être inviolablemeut suivie comme conforme à la parole de Dieu , à la...

...directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'église; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils...publique, et non moins avantageuse à l'église qu'à l'étal , doit être ¡nviolablement suivie , comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition...

...et indirec• (émeut par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peu• rat être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils...du serment de fidélité ; et que cette doctrine, né• eesiaire pour la tranquillité publique, non moins avantageuse à • l'Église qu'à l'État,...

...tentent par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peu• vent être dispensés de 1?. soumission et de l'obéissance qu'ils leur • doivent,...du serment de fidélité ; et que cette doctrine, né• cessaire pour la tranquillité publique , non moins avantageuse à • l'Église qu'à l'État,...

...soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent , ni absous du serment de fidélité, et que celte habitation de celui à qui ce droit est concédé,...famille. C, 632. «34. Le droit d'habitation ne pe être inviolablcment suivie, comme conforme à la parole de Dieu , a la tradition des Saints-Pères...

...ni indirectement par l'autorité des clefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être dispensas de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité, et que celte doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique et non moins avantageuse à l'Eglise qu'à...