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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - الصفحة 57
بواسطة France - 1808
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Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté

Eugène Moreau - 1902 - عدد الصفحات: 478
...LOI DE L'EMPIRE Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Très belle lampe en bronze du Musée de Néris. Le Corps législatif a rendu le sept septembre mil...

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - عدد الصفحات: 1002
...la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps...

La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1912 - عدد الصفحات: 396
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » A tous présents et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : » Extrait des registres du Sénat conservateur...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...cons« titutions de la République, Empereur des Français, à tous présents « et à venir, SALDT. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs ( du Conseil d'état, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui « suit : — (Et »'il s'agit d'vno loi] Le Corps législatif...

Bulletin, المجلدات 19-20

Société historique du sixième arrondissement de Paris - 1918 - عدد الصفحات: 236
...du 14 août 1806. Napoléon, , • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des Registres du Sénat Conservateur du jeudi 14 août 1806. Le Sénat Conservateur, réuni au nombre de Membres prescrit par l'art. 90 de...

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

France, Roger Bonnard, Henry Monnier - 1943 - عدد الصفحات: 584
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Revue des deux mondes, المجلد 34

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1879 - عدد الصفحات: 972
...Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. « Le sénat,...d'état, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français...

Le "divorce" de Napoléon et de l'impératrice Joséphine: étude du dossier ...

Louis Grégoire - 1957 - عدد الصفحات: 258
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Femmes: roman

Philippe Sollers - 1983 - عدد الصفحات: 576
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J.-B. Drouët d'Erlon: maréchal de France, général comte d'Empire, premier ...

Pierre Germain - 1985 - عدد الصفحات: 350
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