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" N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT... "
Bulletin des lois - 57
France - 1808
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - : 278
...de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique empereur des Franais, tous prsens et venir salut. Le snat,...aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'tat, a decretó ou arrt, et nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps lgislatif...
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L'aigle et l'aiglon, Napoleon I. und sein Sohn: der Lebensroman eines ...

Moritz von Kaisenberg - 1901 - : 279
...de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse etc. etc. A tous prsents et venir, salut. Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a dcrt et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du snat conservateur,...
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Nris, capitale des Gaules: les eaux de beaut

Eugne Moreau - 1902 - : 386
...LOI DE L'EMPIRE Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des franais, roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin, tous prsens et venir, salut. Trs belle lampe en bronze du Muse de Nris. Le Corps lgislatif a rendu le sept septembre mil...
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Les institutions franaises de 1795 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - : 975
...la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique, Empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a dcrt ou arrt, et nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps...
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Revue des deux mondes

1879
...Napolon, par la grce de Dieu et par les constitutions de la rpublique, empereur des Franais , tous prsens et venir, salut. Le snat,...d'tat, a dcrt, et nous ordonnons ce qui suit : La proposition suivante sera prsente l'acceptation du peuple franais : Le peuple franais...
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Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 2

France - 1804
...Pluvise. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions del Rpublique, EMPEREUR DES FRANÇAIS , tous prsens et venir, SALUT. Le Snat , aprs...: EXTRAIT des Registres du Snat conservateur, du 10 Pluvise an XIII. LE SÉNAT CONSERVATEUR, runi au nombre de membres prescrit par l'article 90...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse, etc. etc. etc. A tous prosens et venir salut. 'Le snat aprs avoir entendu...nous ordonnons ce qui suit. Extrait des registres du snat-conservateur du vendredi, 20 Dcembre, 1311. Le snat-conservateur, runi an nombre de membres...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 4

France - 1806
...Cardes nationiiles. Du a Vendmiaire. ( 3 ) constitutions de la "Rpublique, EMPEREUR DES FRANÇAIS , tous prsens et venir , SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du x Conseil d'tat , a dcrt et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Snat conservateur...
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