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" N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT... "
Bulletin des lois - 57
France - 1808
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...grce de Dieu et Is constitutions de la R publique, empereur des Franais, tous pr sens et venir, salut. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil-d Etat, a dcrt ou arrt, et nons ordonnons ce qui suit: (Et s'il s'agit d'une...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...l'empereur) , par la glace de Dieu elles > Constitutions de la Rpublique, empereur des Franais, tous* prsens et venir, SALUT : Le snat,...les orateurs du conseil d'tat , a dcrt (ou arrt), et nous ordonnons ce qui suit : ( El s'il s'aijit (Cune loi.) Le corps lgislatif...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...Consiitutions de la Rpublique, empereur d>js Franais, tous > prsens et venir, SALUT : j Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'tat , a dcrt (ou arrt), et nous ordonnons c? qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi.) Le corps lgislatif...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...de Dieu et par les constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et a venir, salut : Le Snat, aprs avoir entendu...d'État, a dcrt et nous ordonnons ce qui suit. Avant de passer l'analyse des pouvoirs politiques , il est ncessaire de citer le premier titre...
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France: Dictionnaire encyclopdique, 6

Philippe Le Bas - 1842
...de Dieu et par les constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et a venir, salut : Le Snat, aprs avoir entendu...d'État, a dcrt et nous ordonnons ce qui suit. Avant de passera l'analyse des pouvoirs politiques , il est ncessaire de citer le premier titre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1842
...grce de Dieu et par les constitutions d la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et venir, salut : Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a dcrt ft nous ordonnons ce qui suit. Avant de passera l'analyse despouToirs politiques , il est ncessaire...
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Histoire-muse de la rpublique Franaise, depuis l'assemble des ..., 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...la grce de Dieu et les Constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT: Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil-d'tat, a dcrte1 (ou arrt) , et nous ordonnons ce qui suit : (etc.). Les expditions...
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Napolon et Marie-Louise: souvenirs historiques de M. le baron Mneval, 1

Claude-Franois baron de Mneval - 1843
...confdration du Rhiu, mdiateur de la confdration suisse, etc., etc., etc , A tous prsents et venir, salut. Le Snat, aprs avoir entendu... Extrait des registres du Snat conservateur du vendredi 19 fvrier 1813. Le Snat conservateur, runi au nombre de membres prescrit par l'article...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...grce de Dieu et les constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsents et venir, salut : Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du con seil d'État, a dcrt ou arrt, et nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit...
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Manuel du lgionnaire: ou, Recueil des principaux dcrets, lois, ordonnances ...

Lgion d'honneur (France) - 1854 - : 347
...la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique, EMPEREUR DES FRANÇAIS, tous prsents et venir, SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du Snat-conservateur, du samedi 22 fvrier \ 806. Le SÉNAT-CONSERVATEUR, runi au nombre de membres...
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