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" N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , empereur des Franais, tous prsents et venir, SALUT... "
Bulletin des lois - 57
France - 1808
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1818
...de mer, et qui ordonne la leve de 40,000 Conscrits pour la marine. Du 13 Dcembre 1810. N.rn &c. LE SÉNAT , aprs avoir entendu les orateurs du Conseil...suit: Extrait des Registres du Snat conservateur, du jj dcembre rSio. LE SÉNAT CONSERVATEUR, runi au nombre de membres prescrit par l'article oo de...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...est ainsi conue : constitutions de la rpublique, empereur des Francais, tous prscns et venir, SALUT. LE SÉNAT, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a dcrt ou. arrt, et nous Ordonnons ce qui suit : . le (la date) le dcret...
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1804-08. (Gouvernement imprial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...Napolon , par la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique , empereur des Franais , tous prsens et venir , salut. Le Snat...d'tat , a dcrt et nous ordonnons ce qui suit : Art. 1er. La pvincipau l Je Guaslaila ayant t, avec l'autorisation de SM l'empereur et roi,...
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Manuel pour la concordance des calendriers rpublicain et grgorien: ou ...

Antoine Augustin Renouard - 1822 - : 227
...IN APOLEON ,- par la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique, EMPEREUR DES FRANÇAIS, tous prsens et venir, SALUT. Le Snat, aprs...d'État, a dcrt et nous ORDONNONS ce qui suit : JE.xtra.it des registres du Snat conservateur, du lundi 22 fructidor an XIII. SÉNATUS- CONSULTE....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune ..., 18

1822 - : 494
...l'empereur) , par la grce de Dieu et les Constitutions <ie la Rpublique. empereur des Franais , M tous prsens et venir , SALUT : Le Snat,...les orateurs du Conseil d'tat , a dcrt ( ou arrt ) , et nous ordonnons ce qui suit : ( 4S5) ( El f' Ht' agit d'une loi:} Le Corps...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...l'empereur) , par la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique, empereur des Franais, tous prsens et venir , SALUT : Le Snat...avoir entendu les orateurs du Conseil d'tat , a dcret ( ou arrt ) , et nous ordonnons ce qui suit : ( Et $'il s'agit (funi loi:} Le...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement imprial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...l'empereur ) , par la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique, empereur des Franais, tous prsens et venir , SALUT : , Le Snat , aprs avoir entendu les orateurs du Conseil H d'tat , a dcret ( ou arrt ) , et nous ordonnons ce qui suit : ( Et t'il s'agit d'une...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...l'empereur ) , par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique, empereur des Franais, tous prsens et venir, SALUT. LE SÉNAT, aprs avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat , a dcrt ou arrt , et nous Ordonnons ce qui suit : (Plt s'il s'agit d'une...
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Napolon et l'Europe, fragments historiques, 2

Alexandre Doin - 1826 - : 846
...d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration suisse , etc. , etc. Le snat, aprs avoir entendu les orateurs du conseil...suit : Extrait des registres du snat conservateur. Snatus-consulte du lundi i5 novembre i8i3. Le snat conservateur , runi au nombre de membres prescrit...
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Recueil des traits d'alliance, de paix, de trve ...: et ..., 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...prsens et venir, salut:" "Le snat, aprs avoir endendu les orateurs du conseil -d'tat, dcrt, et nous ordonnons ce qui suit : " * Extrait des Registres -du snat -conservateur, du 28 Floral an 12. "Le snat-conservateur, runi au nombre dmembres prescrit par l'article XC....
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