...» qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de L'obligation, et qui » remet les dioses au même état que si l'obligation n'avait pas existé....où l'événement » prévu par la condition arrive ». Notre langue juridique possède trois expressions pour désigner les causes qui portent atteinte...

...l'effet de la condition résolutoire est, ainsi que nous l'indique l'art. 1183 C. civ., de remettre les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation, elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,...

...« La » condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle » s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, » et qui remet les choses au même état que si » l'obligation n'avait pas existé. » De la partie finale de cet aliéna il faut conclure tout d'abord que le vendeur qui a fait résoudre...

...considérons, conformément aux dispositions générales de l'article 1183, que « la condition résolutoire remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé », et qu'en conséquence les biens donnés doivent rentrer en la possession du donateur, libres de...

...« La « condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle s'accomplit, « opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses .« au même état que si l'obligation n'avait pas existé. » En rapprochant les termes de l'article 1183 des expressions de Merlin, nous voyons qu'il indiquait...

...simple et très logique: d'après l'art. 'M 83, la condition résolutoire, lorsqu'elle s'accomplit, remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Le propriétaire conditionnel évincé est donc réputé n'avoir jamais été propriétaire, et tous...

...Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état...où l'événement prévu par la condition arrive. — Civ., 966, 969, 1369, 1395, 1892. 1181. Art. 974. La condition résolutoire est toujours sousentendue...

...condition résolutoire est celle qui. lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligationet qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. — Civ., 966, 969, 1369, 1395, 1892. Hhi. Art. 974. La condition résolutoire est toujours sousftntcndue...

...Art. 973. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état...l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécutkm de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans...

...lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état nue si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend...l'obligation ; elle oblige seulement le créancier îi resliluer ce qu'il a reçu, dans le cas ou l'événenemenl prévu parla condition arrive. — (C....