 | Pasquale Fiore - 1880 - عدد الصفحات: 556
...la France, et de moins de douze ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par le Danemark ; attentat aux mœurs en excitant , facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrni , la déhauche ou la corruption de mineurs de l'un ou l'autre sexe ; 4° Enlèvement d'enfants... | |
 | Italy - 1881 - عدد الصفحات: 810
...l'aide de la personne d'un .enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4e enlèvement, recel, suppression, substitution, 1878 i supposition J' enfant , exposition ou délaissement... | |
 | Italy - 1881 - عدد الصفحات: 748
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° enlèvement, recel, suppression, substitution, 1878 ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Italy - 1881 - عدد الصفحات: 740
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° enlèvement, recel, suppression, substitution, 1878 on supposition <T enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Italy - 1881 - عدد الصفحات: 730
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'on ou de l'autre sexe ; 4° enlèvement, recel, suppression, substitution, 1879 ou supposition d'... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - عدد الصفحات: 790
...ou de .'autre sexe, agé de moins de quatorze ans; attentat aux moeurs, en excitant, facilitant on favorisant habituellement, pour satisfaire les passions...corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° Enlèvement, recel, suppression, substitution, ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - عدد الصفحات: 1446
...personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de 14 ans ; 12. L'attentat aux mœurs eu excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 13. Les attentats à la liberté individuelle ; 14. La bigamie... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - عدد الصفحات: 370
...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 193 Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - عدد الصفحات: 798
...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; attentat aux mœurs eu excitant , facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...puissance paternelle ». Chapitre VI. — De la prostitution ou corruption de la jtunesfe. Art. 379. é aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice...n'est pas tenu de délivrer la chose si l'acheteur trois mois à deux ans, si les mineurs sont âgés de plus de quatorze ans accomplis, et de deux ans... | |
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... aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.°... 
