 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - عدد الصفحات: 334
...commerce, ne seront exécutés qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le corps législatif; qu'à l'instant où la guerre cessera le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent. 4 17. (8 juin 1790.... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - عدد الصفحات: 528
...commerce, ne seront exécutés qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le corps législatif; qu'à l'instant où la guerre cessera le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent. (0 Le 5 juin, Bailly,... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - عدد الصفحات: 600
...commerce, ne seront exécutés qu'autant qu'ils auront été ratifiés par le corps législatif: qu'à l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent. CM celle de la capitale,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...exécutif de négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer a cette réquisition. 8. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dan* lequel les troupes levées au-dessus du pied de paix seront congédiées , et Tannée réduite... | |
 | Wachsmuth - 1840 - عدد الصفحات: 682
...requérir le Roi de négocier la paix; et le Roi est tenu ¡le déférer à cette réquisition. À l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...peut requérir le roi de négocier la paix ; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. , élevées audessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 530
...droit de réunir le nombre des gardes nationales et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. 9° A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armés réduite à son état permanent ; la solde desdites... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...peut requérir le roi de négocier la paix ; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 882
...peut requérir le roi de négocier la paix, et le roi est tenu de déférer Л cette réquisition. u A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées HU-ile»»u» du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite» »ou état ordinaire.... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...peut requérir le Roi de négocier la paix ; et le Roi est tenu de déférerà cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au- „ .» dessus d^upied de mùx seront con- 1*7-." gédiées, etT'armée réduite à son-j»"... | |
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A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire. 
