 | P. Ch Levesque - 1784 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...d'impreffion Étrangere dans autun lieu de notre obéilTanee ; eomme aulfi d'imprimer, ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que te puifle être., fans la permiffioff expreffe 6c par étrit dudit Expofant , ou de eelui qui le repréfeowra... | |
 | Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...d'impreflîon étrangère dar.s aucun lieu de notre obèifTance; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreftè & par écrit dudit Expolânt, ou de celui gui le repréfentera, à peine de faifie... | |
 | abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...«t'impi'cflinn étrangère dans aucun Heu de notre obéilTance ; comme auffi ' d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre« débiter , ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreiTc & par écrit dudir Expofant , ou de celui oui le repréfcntera , à peine de faille... | |
 | Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...d'imSreffîon étrangère dans aucun lieu de notre obsilTancc ; comme auffi 'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire...quelque prétexte que ce puifle être • fans la permilfian expiellc & par écrit audit Expofanr , ou de celui qui le repréfcntera , à peine de faifie... | |
 | René Le Berryais - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la pcrmiffion exprelfe , & par écrit , dudit Expofant , ou de celui qui le repréfcntera , à peine de... | |
 | Fontette de Sommery (Mademoiselle), comte de Fontette-Sommery - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 376
...d'impredioa étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire! ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, fes hoirs ou ayant caufe, à peine de faîfie & de... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflànce ;' comme aùffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage , fous quelque prétexte que ce puùTeêtre, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le préfentera,... | |
 | 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre .obéi£ fance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puilTe être, fans la permiffion exprefle & par 'écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera... | |
 | Félix Pallet - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 302
...d'imprelïïon étrangère dans aucun Heu de notre obéiflance ; comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifie être, fans la perDuffîou expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le, repréfentera... | |
 | Charles Desmarquets - 1785 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...d'imprefiîon étrangère, dans aucun lieu de notre obéiffancej comme auffi d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe erre , ians la permiffion expreflê,& par écrit, dudjt Expojânt , i'es hoirs ou ayant caulè... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état... 
