 | Jean-André Deluc, Luc - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 338
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéilfance , comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter,, ni contrefaire...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permilfion exprefle & par écrit de ladite Exportante , fes hnïrc cm ayant raufes , à peine de faille... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance j comme auflî d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puifle être , (ans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...d'imprefllon étrangère clans aucun lieu de notre obéiflance, comme aullî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puiflfe être, fans lapermiffion exprelTe & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentcra... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...d'imprefhon étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auflï d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce ini.ll/ être , fans la permiffion exprelTe & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayans-caufe... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aufll d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflîo'n exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera,... | |
 | Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...d'imprertion étrangère dans aucun lieu de notre obéitfànce ; comme au/fi d'imprimer on faire imprimer , vendre , faire vendre > débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puiilc être , fans la pcrnufflon exprelTe & par écrit audit Expofant , les hoirs ou ayans-caufc ,... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...d'imprelïïon étrangère dans aucun lieu de notre obeiflànce; comme auffî d'imprimer on faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puiflTe être , fans lapermiMion expreflë & par écrit 'dudit Expofant , ou de celui qui le re;:réfentera... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...aucun lieu de notre obéiflance ; comme auflï d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendis , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être, fani la petmiflîon expreiïe & par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...d'imprcffion étrangere dans aucun lien de notre obéiflance; comme suffi d'imprimer, ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle Se par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...introduire d'impreflion- étrangere dans aucun |ieu de notre obéiflance ; comme auflî d'imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion cxpreflc & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le icpréfentera , à peine de faifie... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état... 
