 | Gilbert (M., Nicolas-Joseph-Laurent) - 1788 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 258
...d'impremon ctrangcre dans aucun lieu de notre obéiflance, comme auflt d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion expreiïe & par écrit dudit Expofant , fes bouirs ou ayans caufes,... | |
 | Friedrich Trenck (Freiherr von der) - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéifTance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la perjnilïion exprefle & par écrit dudit Expofant, fes hoirs ou ayans-caufes , à peine de faifie &... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéifTnnce j commeauflî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...Ouvrage fous quelque prétexte que ce puifle être , finis la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à... | |
 | Pierre Louis Manuel - 1789
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéifîànce ; comme auifi d'imprimer, ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflîon expreile & par écrit dudit Expofànt, fes hoirs ou a\anscaufès... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 838
...d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéi fiance 5 comme auflî d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflîon expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfeiuera... | |
 | Joseph-Felix-Guillaume Martin - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflancej comme auflî d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puilTe être , fans la pcrmiùion expreffe ik par écrit dudit . Éfcpofant, ou de celui-qui le repréfentera,... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...d'impreffiqn étrangère dans aucun lieu de notre o!>jiflance; comme aufii d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permifllon exprelTe cV: par écrit dudit Expofant , ou de celui qui 'le repréfentera , à peine de... | |
 | Valmont-Bomare (M., Jacques Christophe) - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 658
...d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance; comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant, fes hoirs ou ayans caufe , à peine de faifie & confifcation... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...d'itnpreifion étrangère dans aucun lieu de notre obéillance; comme atifli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être , fan» la permiflîon exprertc & par écrit dudit Expofant fes hoirs ou ayanscaufes, à peine de faifie... | |
 | Martin Du Bellay (sieur de Langey) - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...foient , d'en introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéilïànce, comme aufïi d'imprimer, ou faire impri* mer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d'en faire aucun Extrait fous quelque pre'texte «jue cefoit, &n« la pcimiffion exprefle & par... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état... 
