 | Louis de Boussanelle - 1786 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...de notre obéiflance; comme auiïi d'imprimerou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter nî contrefaire ledit Ouvrage» fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiiTion expreife & par écrit dudit Expofant, ou de cejui qui le repréfen' tera , à peine de faifie... | |
 | Guyot (M.) - 1786 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...étrangèr» dans aucun lieu dp notre obéiflance ; co^aie ai flï d'imprimer ou faire i'nprimer , verfdre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifleêtre, fins la permiflion exprcffe & par écrit dudir expodmt, l'es hoirs <ju ayant caufe , à... | |
 | Rigoley de Juvigny (M., Jean Antoine) - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...d'imprellion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la penniflîon cxprcllc & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie &... | |
 | Antoine-Nicolas Dézallier d'Argenville - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...d'imprcflîon étrangère dans aucun lien de notre obéiflâncc ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre , débiter, ni contrefaire, ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflîon expreffè & par écrit dudit £xpofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéif. fance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la pcnniflion exprefle de par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayans caufes , à peine de faille &... | |
 | Jean André Luc - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreffe & par écrit de ladite Expofante, fes hoirs ou ayant caufe, à peine de faifie... | |
 | Constantin-François Volney - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...é'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obciffance; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peine de (aille... | |
 | M. de Belloy (Pierre-Laurent Buyrette), Pierre-Laurent Buirette de Belloy - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme aufll d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permifïion expreffe & par écrit duciit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui } à peine de... | |
 | Rigoley de Juvigny (M., Jean Antoine) - 1787 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...pré (lion étrangère dans aucun lieu de notre obdilance ; comme auili d'imptimer ou faire imptimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit...Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans lî rermiflion cxprcllc&par éctit dudit Expofanr, fes noirs ou ayans caufes, à peine de faifie &... | |
 | Abbé Bégat (curé de Mareuil-lès-Meaux.) - 1787
...d'imprdfion étrangere dans aucun lieu de notre obéilTaucc ; comme auifi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffc êrrt , fans la permirtion expreile 8c par éc>it dudit Expo» fant , ou de celui qui le reprèfentera... | |
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... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état... 
