...débris. Tel est le fondement de notre article. Titre Vil. — Du rivage de la mer. Art. 1. — Sera réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle...et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Art. H. — Faisons défenses à toutes personnes de bâtir sur le...

...délimitation des rivages de la mer, que, d'après cette ordonnance, «est réputé bord et rivage delà mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves» (titre VII, art. i") ; Que cette disposition , parfaitement applicable...

...paraissent n'avoir pas été faites par les Romains. Elle porte, livre 4, titre 7, article 1er, que « sera réputé bord et rivage de la mer « tout ce qu'elle couvre et découvre pen« dant les nouvelles et pleines lunes, et « jusque où le grand flot de mars se peut « étendre...

...trouver la définition du rivage de la mer. L'article i définit le rivage : « Tout ce que la rner couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se pont éten Ire sur les grèves. » C'est donc la porlion du littoral alternativement...