...Méditerranée, elle édictait qu'était réputé « bord ou rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre « ou découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et « jusqu'où le grand flot d'hiver peut arriver en formant « un bourrelet de sable, le grand flot d'hiver ne devant « pas être...

...(I) Au point de vue administratif, le rivage de la mar est défini par l'ordonnance de 168 I : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les no uvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves....

...différents États, comme, par exemple, dans les ordonnances françaises de 1534, 1596 et 1581. « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Dans certains États, comme en Angleterre...

...reconnaissance du Domaine maritime qui, d'après l'ordonnance de 1681, comprend « tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves », c'est-à-dire un sol qui ne peut être...

...DÉLIMITATION, AUTORITÉ JUDICIAIRE. 1* L'ordonnance de la marine de 1681 (art. 1", fif. 7, liv. 4) qui réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle» et pleine» lune», etjuiqu'où le grand flot de mart peut t'étendre tur le» grèoe»,...

...titre 7 de l'Ordonnance de la Marine, qui n'est que la reproduction du droit antérieur, dit : " Sera réputé bord et rivage " de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les " nouvelle et pleine lunes et jusqu'où le grand flot de " mars se peut étendre sur les grèves."...

...part, qu'aux termes de l'article 1er du titre VII du livre IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » ; que ces dispositions doivent être entendues comme fixant la...

...L'ordonnance de la marine s'efforce de protéger le rivage de la mer. Elle le définit d'abord : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Elle énonce ensuite des contraintes...

...l'ordonnance de 168163 veut que la ligne des plus hautes marées soit établie sur la rive que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves* Prises ensemble, les nouvelles lunes et pleines lunes englobent nécessairement...

...premier moyen : Attendu que, si l'article i", titre vu, de l'ordonnance du mois d'août 1681 répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et...jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur ces grèves, elle n'entend évidemment parler que des terrains qui bordent la mer, de la plage qui,...