| Louis Perrier - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...livre du rivage de la mer, elle définit le domaine public maritime : « sera réputé bords et rivages de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant...et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » (1). Cette définition ne convient toute(1) A. 1, (.). 1681, livre... | |
| Ernest Nys - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...à délimiter le rivage. En France, l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 portait : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » L'ordonnance avait en vue uniquement l'océan qui baigne la majeure... | |
| Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1202
...pas Heu a. l'égard des relais de la mer. Ane. dr. — Ord. 1681, H«. 4, Ht. 7, art. 1: — > Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et Jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Art. 2. — Faisons défense a... | |
| G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...l'ordonnance de la Marine de 1081, qui réputait « bords et rivages de la mer tout ce qu'elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où...grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves ». De divers côtés, on fit valoir les intérêts des marins. Enfin, on finit par voter un texte... | |
| Joseph Caillaux - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...public tous les objets mobiliers appartenant à l'État. (2) On entend par rivages t tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot (flot de mars ou flot d'hiver selon les mers) se peut étendre sur les grèves ».... | |
| Henri Cauwès - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...épaves sur le rivage de la mer. Ce rivage est précisément défini dans le même livre : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les -grèves ». Ici les riverains peuvent travailler au sauvetage, c'est de la... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 868
...île discuter ici les causes. L'effet seul est & considérer sous le point de vue légal. (2) « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et les pleines lunes, et jusqu'où le franc! flot du mars se peut étendre sur les grèves. » — Ord.... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 842
...discuter ici les causes. L'effet seul est à considérer sons le point de vue légal. (2) « Sera reputó bord. et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et les pleines lunes, et jusqu'où le grand flot du mars se pent étendre sur les grèves. » — Ord.... | |
| Jersey - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
..." Huître " comprendra l'huître à tout degré de développement. BORD ET RIVAGE DE LA MER : Sera réputé "bord et rivage de la mer" tout ce qu'elle...grand flot de Mars peut s'étendre sur les grèves. PLEINE MER : Toute partie de la mer comprise dans un rayon de trois milles géographiques de la laisse... | |
| Maurice Hauriou - 1914 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1076
...Pour l'Océan, on applique l'ordonnance de 1681, lit. Vil, art. 1", livre IV : « Tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand Ilot de mars se peut étendre sur la grève (3) ». Pour la Méditerranée, où il n'ya... | |
| |