...7, livre 4 de l'ordonnance du mois d'août 1681, ainsi conçu : « Sera réputé bord ou ri» vage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre » pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où M le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves.» Un arrêt du parlement d'Aix a décidé...

...contenue dans l'ordonnance de 1681. L'article 1er du litre VII en effet est ainsi conçu : « Sera réputé « bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle...nouvelles et pleines lunes, et Jusqu'où le grand j!o! a de mars se peut étendre sur les grèves. » Enfin elle produirait des résultats impossibles...

...d'un doute. «Sera réputé bord et rivage de la mer (titre 7, livre IV, de Y ordonnance précitée) tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flux de mars se peut étendre sur les grèves. » C'est la définition de Cicéron et des lois romaines...

...quousque mmrimuj /Inclus à mari pervenit, et à l'ordonnance de 1681 qui porte : « Sera rétuté bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant ks nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves;...

...propriété privée |es rivages de là mer, .c'est-à-dire, s'il s'agit de ['Océan, tout ce que là mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand, flot de mars se peut éteriflresur les grèves, et, s'il s'agit de la Méditerranée, là...

...a l'art. I, lit. 7, liv. -I de l'ordonnance de 1681, visé en léte de ce décret, et qui réputé rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves; — Qu'il suit de là qu'il ne saurait appartenir...

...com« munes et universelles, par le droit naturel et des « gens. » Les rivages de la mer comprennent tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles...et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Il est défendu à toute personne de bâtir sur le rivage de la mer...

...s'il se trouvait sur le territoire » du pays, et ne rien entreprendre de ce que le gouver(1) « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut e'tendre sur les grèves. » (Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 , liv. 4, Ht. 7.)...

...l'Ordonnance île la Marine, de 1681, a un article ainsi conçu : « Kst réputé liord ou rivage de lu mer tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lune?, jusqu'où le plus a grand flot de mars se peut étendre. » Au fond, l'idée est toujours la...

...de 1681 sur la marine (liv. IV, tit. VII, art. 1er) qui le détermine ainsi : « Tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur tes grèves »; Que, bien que ce texte, à défaut de...