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" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter,... "
Code Napoléon - الصفحة 204
بواسطة France - 1807 - عدد الصفحات: 436
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Dwaling bij overeenkomsten: naar nederlandsch recht. Eerste gedeelte (Art ...

Johannes Fredericus Houwing - 1888 - عدد الصفحات: 204
...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. wanneer...

Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., المجلد 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - عدد الصفحات: 896
...substantielle sur la personne, aux termes dn l'art. 1110, § 2. G. Civ. qui porte : « L'erreur n'ett point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe...personne ne soit la cause principale de la convention. Au contraire dans notre doctrine la réserve sera des deux tiers, le disponible d'un tiers, c'est-à-dire...

Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., المجلد 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - عدد الصفحات: 972
...L'erreur n'est une cause de nullité' de la conven» lion que lorsqu'elle tombe sur la substance mfme de la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins » que la considération...

Elements of Law Considered with Reference to Principles of General Jurisprudence

Sir William Markby - 1889 - عدد الصفحات: 468
...tombe sur la substance meme de la chose qui en est 1'objet. Elle n'est point une cause de nullite, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ^intention de contracter, a moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention V 745....

Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 820
...que le contrat peut procurer. De là le principe posé par l'article 1110, « § 2 elle (l'erreur) n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne...moins que la considération de cette personne ne soit laf cause prin• cipale de la convention >. Mais si le contrat, par sa nature, entraînait cette conséquence...

Revue catholique des institutions et du droit

1891 - عدد الصفحات: 1162
...seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil) ; dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol qui produit...

Codes

Belgian Congo - 1892 - عدد الصفحات: 382
...surpris par dol. — (C. civ. B., 1109.) 1O. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est poinl une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention...

Le capital, la spéculation et la finance au 19e siècle

Claudio Jannet - 1892 - عدد الصفحات: 638
...seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil); dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol, qui produit...

Les actes sous seing privé: notions sur leur nature, leur rédaction, leurs ...

J. Servais - 1893 - عدد الصفحات: 322
...la chose objet de la convention, est une cause de nullité (id., art. 1110). Elle n'en est plus une, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle...personne ne soit la cause principale de la convention (i bid.). 42. — La violence exercée contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de...

Manuel pratique de droit commercial à l'usage des commerçants, comprenant ...

H. Proesmans - 1894 - عدد الصفحات: 250
...; il n'ya ni vente ni contrat de dépôt. ~L.' erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il faut entendre, non seulement la matière dont la chose est faite, mais toutes les...




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