...d'absence, ou par le jugement qui a ordonné l'enquête; ou, s'il n'ya point encore eu de jugement, par un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu, où l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte doit contenir la déclaration de quatre témoins...

...nullities are cured by judgments of homologation (s). (q) Art. 70.—" L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux que serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété...

...co'iimune , constatant qu'il n'existe point d'opposition. (C. 76, 166 s.) 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui sérail dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété...

...constatant qu'il n'existe point d'op. Art. 70. L'officier de l'Etat civil se fera remettre l'acte ^ naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux...serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra I» suppléer en rapportant un acte de notoriété, délivré fur I? juge de paix du lieu de sa naissance,...

...de chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. Art. 73. L'officier de l'Etat civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui qui serait dans l'impossibilité de se le procurer pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété...

...chaque comm ',ne, constatant qu'il n'existe point d'opposition. Art. 73. L'officier de l'Elat civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui qui serait dans l'impossibilité de se le procurer pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété...

...constatant qu'il n'existe point d'opposition. — G. civ., 75, 152, 153. Art. 70. L'officier del'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des...serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra y suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance,...

...son âge et sa filiation; si l'un des époux ne peut se procurer cette pièce elle est remplacée par un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile; l'acte de notoriété, qui fait foi ici, serait sans valeur pour toute autre chose....

...de chaque commune , constatant qu'il n'existe point d'opposition ". 70. L'officier de l'état civil ancier qui aura 1. — Dans les villages où il n'ya pas de maison bration qui ne le sont pas pour les publications,...

...chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition. Art. 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des...qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourri le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré §ar le juge de paix du Heu de sa...