Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... Théorie du code pénal - الصفحة 35بواسطة Adolphe Chauveau - 1873عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801 - عدد الصفحات: 474
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...Bibliothèque nationale ou au. Cabinet des Estampes île la République-^ dont il recevra un feçu signé far le Bibliottfécai^i; faiitd'de quoi, il ne... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 432
...cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,.soit de littérature ou de gravure- dans quelque genre...des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le biblioihécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
| Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 488
...propriétaire une somme équivalente au prix de cmq cents exemplaires de ï'£dition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çatinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ,... | |
| Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 498
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Ëdiiion originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par 3e Bibliothécaire ,... | |
| 1801 - عدد الصفحات: 434
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou an Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire;... | |
| Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801 - عدد الصفحات: 458
...originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dplis quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.... | |
| Charles Sigisbert Sonnini - 1801 - عدد الصفحات: 476
...Proprietaire une •omme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé J'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou ail Cabinet dos Estampes de lu République... | |
| Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 486
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obljgé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au caiinet des estampes de... | |
| P. F. Henry - 1801 - عدد الصفحات: 1012
...ùuuivHlen'ta au prix de cim ,e«nts o«e»ipl«ir«s-tte l'Edition ART. vI. Tout Citoyen qui mettra au lour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans...genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exjnplsyfcs k la Bibliothèque national* ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra... | |
| Jean-François de La Harpe - 1801 - عدد الصفحات: 458
...Propriétaire une somme équivalente au piix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Yl. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravures, dans quelque genre que ce soit, sera obligé «l'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque... | |
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