 | Simon Godchot - 1891 - عدد الصفحات: 472
...n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - عدد الصفحات: 722
...à un Anglais, écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. « ÀHT. 3. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos Iroupcs ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « ART. !\. — Tout magasin,... | |
 | Ernest Nys - 1906 - عدد الصفحات: 778
...Angleterre, ou à un Anglais, ou écrites en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier. Tout magasin, toute marchandise, totue propriété, de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Ernest Nys - 1912 - عدد الصفحات: 792
...Angleterre, ou à un Anglais, ou écrites en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Karl Robert Graf von Nesselrode - 1812 - عدد الصفحات: 348
...français embrassait tous les pays de la terre. « Les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, on à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis ». Serait-il possible de travestir en règlement de police intérieure une mesure scandaleusement... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - عدد الصفحات: 452
...Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. ART. nI. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - 1917 - عدد الصفحات: 330
...2° En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrites en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4° Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature... | |
 | Edouard Driault - 1917 - عدد الصفحات: 502
...les Iles Britanniques sont interdits. — Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 746
...avec les Iles britanniques soûl interdits. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera tait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise... | |
 | عدد الصفحات: 410
...britanniques sont interdits. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'if soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et tonte marchandise... | |
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Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. 
