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" ... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. "
Dictionnaire ... de la Bible - الصفحة 567
بواسطة Augustin Calmet - 1862
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, المجلد 3

Henri Martin - 1879 - عدد الصفحات: 528
...savoir au gouvernement. » L'article suivant statue que les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Un historien favorable à Napoléon (Bignon) dit avec raison que le Premier Consul entendait faire...

Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, المجلد 3

Henri Martin - 1879 - عدد الصفحات: 514
...savoir au gouvernement. » L'article suivant statue que les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Un historien favorable à Napoléon (Bignon) dit avec raison que le Premier Consul entendait faire...

Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., المجلد 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - عدد الصفحات: 804
...l'Éttit, je le ferai savoir au Gouverne« ment. « 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. « 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises...

Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - عدد الصفحات: 236
...je le ferai savoir au Gouvernement. > ARTICLE 7. — Les Ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le Gouvernement. Il paraît, par une lettre d'Yves de Chartres au Pape Pascal II, que, de son temps, le serment de fidélité...

L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 390
...je le ferai savoir a» gouvernement. e ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes...

L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - عدد الصفحات: 326
...l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. i) ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les...

Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - عدد الصفحات: 408
...l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. La formule de prières suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les...

Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...de l'État, je «le ferai savoir au gouvernement.)) 7. Lesecclésiasliqnosdusecond ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée a la fin de l'office divin, dans toutes les églises...

L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains [des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes...

Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ART. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin . dans toutes...




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