L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Annales: Débats parlementaires - الصفحة 1563 بواسطة France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 عرض كامل -
|