...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et » pour les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en...

...reges.. sed tyranni. De Reg. princ., lib. III, c. xi. XIII DE LA CONTRIBUTION COMMUNE. « ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. « ART. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou...

...particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration, une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Arl. 14. Tous les citoyens ont le droit do constater, parcuxmèmes ou par leurs représentants,...

...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée....

...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)...

...— Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, uns contribu'ion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...

...Constitution de 1791 a ouvert la voie d'institutions toutes nouvelles, en statuant que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...

...diverses constitutions qui ont gouverné la France, ont uniformément proclamé le principe que si, pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être égalemcnt répartie entre tous les citoyens, et ne peut être établie et perçue qu'en vertu de la...

...librement, sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. — Art. 43. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une conlribulion commune est indispensable; elle doit être .également réparûe entre tous les citoyens,...

...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,...