 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1856 - عدد الصفحات: 552
...ladite cour des Aides de Paris , comme elles étoient auparavant l'édit et déclaration de.... (sic). Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'icelui , Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1872 - عدد الصفحات: 722
...des Aides de Paris, comme elles étoient auparavant l'édit et déclaration de (laissé en blanc) . Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'icelui, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1872 - عدد الصفحات: 728
...en blanc) . Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'icelui, Sa Majesté pourvoira à...semestre ou de partie d'iceux au corps dudit parlement. 16° Le traité fait avec le parlement de Provence sera exécuté selon sa forme et teneur et lettres... | |
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Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de tous les officiers dudit semestre ou de partie d'iceux au corps dudit parlement. 
