...puissance législative était dévolue aux représentants du peuple. Le 2 novembre, l'Assemblée décréta que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation. Le 18 février 1790, décret portant abolition des ordres religieux et des vœux monastiques. La même...

...ECCLÉSIASTIQUES. — On appelait ainsi des biens perçus par 1 Eglise dans le triple but de subvenir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres et des malades. Depuis la révolution de 1789, il n'ya plus, dans ce sens, de biens ecclésiastiques...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire...

...tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence...

...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir...

...journaliers : pour les faire cesser, l'assemblée décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il...

...seraient à la disposition de la nation, •» à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13 février 1790, o l'Assemblée décrète comme...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...