...des parents, ne peut plus être intentée, ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément pu tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année...

...être intentée, ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était nécessaire, quand le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était requis. Pourquoi la nullité est-elle couverte par la confirmation des ascendants ou de la famille?...

...par le tuteur ou curateur, ni par les parents dont le consentement est requis, toutes les fois que ce mariage a été approuvé expressément ou tacitement,...consentement était nécessaire ; ou lorsqu'il s'est écoulé six mois sans réclamation de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. SOMMAIRE. 392....

...par le tuteur ou curateur, ni par les parents dont le consentement est requis, toutes les fois que ce mariage a été approuvé expressément ou tacitement...consentement était nécessaire; ou lorsqu'il s'est écoulé six mois sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage]. Pothier, Mariage,...

...été parrain au baptême (Cass. fr., 8 mars 1875, D., 1875, 1, 482); 2" après l'expiration d'une année sans réclamation de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage (art. 183). Le mariage est alors censé tacitement approuvé. L'une ou l'autre de ces circonstances...

...parce qu'ils auraient expressément ou tacitement approuvé le mariage, soit parce qu'il se serait écoulé une année sans réclamation de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Ces fins de non-recevoir sont établies par le Code civil, en ce cas, dès que le mariage ne pourrait...

...ев nullité ne peut plue être Intentée ni par les époux, ni par les parente dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément on tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année...

...ni par les époux. » ni -par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois qve » le mariage a été approuvé expressément ou tacitement...qu'ils ont eu connaissance du mariage. » Elle ne peut titre intentée non plus par T époux, lorsqu'il s' est écoulé une » année sans réclamation de...

...qu'ils auraient expressément « ou tacitement approuvé le mariage, soit parce « qu'il se serait écoulé une année sans réclamation « de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du « mariage. Les considérations que je viens d'exposer e ne permettraient pas que la conduite de l'époux fût...

...en nullité ne peut plus être intentée ni par les époux, ni par les parents dont le consentement é appelés. Art. 475. La tierce opposition formée...sera portée au tribunal qui aura rendu le jugement a nécesr saire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils...