...confiés que dans l'exercice de son état ou de sa profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets...

...puisse la rendre sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui,...

...procnré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqaés on administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré des travaux...

...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est ensuivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas...

...an. 4 La question de la tentative revient encore à l'occasion du g 3 de l'article 317, qui concerne les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens. L'aggravation de peine qui les concerne n'est appliquée que dans le cas où l'avortement a eu lieu....

...consenti è faire usage des inoteu» a elle indiques ou administré* i cet effet, si l'avorlemeut s en est suivi. — Les médecins . chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les |ihariBa>'ifiis qui auront indiqué ou administre ces moyens , •.,•< <im condamnes i la peine des...

...diplômes. La même Société a examiné l'article 578 du Code pénal. Cet article est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi » que les pharmaciens, les sage-femmes, et toutes autres per» sonnes dépositaires par état ou par profession des secrets...

...se haya procurado el aborto á sí misma, ó que haya consentido en hacer uso de los medios nistrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de Eanté, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés...

...renverront , pour le jugement du délit, devant les juges compétents. — L. 17 mai 1819, a. 23 «"78. r retour et déchargement. — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires1 , par étatou profession, des secrets qu'on...

...cents francs. 376. - t. 3 brum. an IT, art. 605. — P. 4M, 471 H«. •16 -47 377. (Abrogé.) 378. ndant le mariage. Il a seul le droit d'en 0 [ les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrels qu'on...