...— La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AKT. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ART. XVII. — La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si...

...: on lit dans celle de 1791, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des « droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pou« voirs déterminée, n'a point de Constitution. » On lit dans celle de l'an III, article 22 de...

...citoyens. C'est que, selon les expressions mêmes de la Déclaration formulée par la Constituante de 1789, «toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L'objet d'une Constitution est en effet de mettre certains principes protecteurs du droit des citoyens...

...de Rousseau. La Déclaration fait également appel à Montesquieu pour affirmer à l'article 16 que «toute société dans laquelle la garantie des droits...assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution». Jugée à cette aune, la France révolutionnaire n'aura pas de constitution,...

...durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. XVII. Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est...

...individus et des citoyens ? Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n 'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. [129] Ceci est parfaitement incompréhensible à l'homme du commun auquel le journal était destiné...

...du citoyen en aurait fait le standard auquel doit se conformer toute constitution digne de ce nom : Toute société dans laquelle la garantie des droits...pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. Le constitutionnalisme ne serait donc que le développement du principe découvert par Montesquieu...

...fondateurs américains. Parmi ces marques, il importe de souligner l'article 16 qui stipule que : " Toute société dans laquelle la garantie des droits...des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ". Autrement dit , le régime où le pouvoir est par lui-même, pour lui-même, et procède de lui-même...

...La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article XVI - Toute société dans laquelle la garantie des droits...assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut...

...consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement de la durée. 15. La société a le droit de demander...laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séperation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. 17. La propriété étant un droit...