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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ... - الصفحة 6
بواسطة France - 1791 - عدد الصفحات: 160
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Le libéralisme classique

André Liebich - 1985 - عدد الصفحات: 632
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. — En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et...
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Les droits des femmes

Monique Dumais - 1992 - عدد الصفحات: 140
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien...
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Annuaire européen. 42.1994(1996)

Tsimaratos, P. Leuprecht, J. Schwietzke - 1996 - عدد الصفحات: 1278
...droits de l'homme et du citoyen de 1789 dira: '... afin que les réclamations des citoyens, fondées sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous' (préambule). 14 Les lois, V, 739c; Cf. aussi La République, IV, 424a et V, 449c;...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - 1997 - عدد الصفحات: 630
...naturels, inalienables et sacres de l'homme, ... afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.«. 49i Siehe oben II 2 b aa. auch um dieser Konsequenz entgegenzutreten, bindet etwa...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens,...tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous...
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Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - 2000 - عدد الصفحات: 1248
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant <!tre à chaque instant' comparés avec le but de toille institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur dis principes simples et incontestables, tournent toujours au nKiinfïcn de la constitution cl au bonheur...
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - 2002 - عدد الصفحات: 199
...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique,...tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. Voici un lead chargé que nous allons « dégraisser » : x Le visage violacé par...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - عدد الصفحات: 742
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - 2002 - عدد الصفحات: 549
...devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien...
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