 | 1852 - عدد الصفحات: 794
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les . places publiques, foires et marchés etc., sont sévèrement prohibés ; « les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront pourwi* Tis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à * l'article 83 du Code... | |
 | Adrien P N. Phillippe - 1853 - عدد الصفحات: 484
...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 183 et suivants du code des délits et des peines. à tous autres. Ici encore la loi suprême... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - عدد الصفحات: 588
...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Gode des délits et des peines. un jury de médecine , an examen qui prouve qu'il connaît... | |
 | Alès (France) - 1858 - عدد الصفحات: 420
...imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présenté», sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...coupables de ce délit seront poursuivis par mesure do police correctionnelle, et punis conformément a l'article I s > et suivants du Code des délits... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - عدد الصفحات: 576
...imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par voie de police correctionnelle et punis conformément à l'art. 83 du code des délits el des peines.... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - عدد الصفحات: 570
...imprimée qui indiqueraient des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis par voie de police correctionnelle et punis conformément à l'art. 85 du code des délits et des peines.... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination que ce soit, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se...conformément à l'art. 83 du Code des délits et peines. » (L du ÏM germinal an xi, art. 36.) La loi du 29 pluviôse an xni, interprétative de la... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 752
...xm, pour l'interprétation de l'art. 36 de la loi de l'an xi. D'après cette loi interprétative , « ceux qui contreviendront aux dispositions de l'art. 36 de la loi du 21 germinal an xi, relatif à la police de la pharmacie , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,... | |
 | Hippolyte Duboy - 1869 - عدد الصفحات: 276
...remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibées. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit...de police correctionnelle et punis conformément à l'article 183 du code des délits et des peines. Loi du 89 pluviôse an XIII. macic, seront poursuivis... | |
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... distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils... 
