 | Joseph Guadet - 1861 - عدد الصفحات: 428
...d'autorité qui n'en » émane expressément. La libre communication des » pensées et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme : tout citoyen peut donc par» ler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté dans les cas... | |
 | Werner Maihofer, Gerhard Sprenger - 1990 - عدد الصفحات: 548
...établi par la loi.» On lit à l'article XI: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement: sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.» condamnation... | |
 | Patrick Lamarque - 1993 - عدد الصفحات: 298
...d'expression comme essentielle à la démocratie « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la 1. Rapporté par Roland... | |
 | James Grieve - 1996 - عدد الصفحات: 548
...the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can... | |
 | Pascal Ory - 1997 - عدد الصفحات: 366
...citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation... | |
 | 1997 - عدد الصفحات: 536
...loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - 1997 - عدد الصفحات: 58
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - عدد الصفحات: 212
...Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Catherine Nesci - 1999 - عدد الصفحات: 384
...de l'homme. L'article est ainsi libellé: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
