| 1853 - عدد الصفحات: 420
...doit entendre par le temps de nuit : c'est depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars l'espace compris avant six heures du matin et après six heures du soir , et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, l'intervalle de temps qui existe entre neuf heures du soir et quatre... | |
| L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 550
...vertu de permission expresse du consul dans le cas où il ya péril en la demeure, ni depuis le 1" octobre jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir (Code de... | |
| Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 944
...Saisies , Ventes. 159. Heures. Aucun acte d'exécution ne peut avoir lieu , savoir : depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. C. pr.... | |
| Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...n° 2. Bibliothèque du barreau, 1809, P. H, t. I, p. 265. lieu depuis le 1°r octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le lw avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. D'un autre... | |
| 1857 - عدد الصفحات: 592
...signification ou exécution ne pourra être faite depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars avant quatre heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1er août jusqu'au 1er novembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, non plus... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...Presse, L. n mai 18 19, Us 1057. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures (soir: et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du Hin et après neuf heures... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...l'ouverture qui s'en fera, et à la saisie (•). Ibid., art. 5. 0) V. art. 1037, C. proc. Art. 1037 : « Aucune signification « ni exécution ne pourra être...heures du matin « et après six heures du soir; et de' puis le premier avril jusqu'au 30 " septembre, avant quatre heures du « matin et après neuf du... | |
| Jean Adolphe Orlent - 1861 - عدد الصفحات: 112
...par la loi du 28 germinal an vi sur le service de la gendarmerie, avoir lieu, savoir : depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. Les exceptions... | |
| Nicolas Lavielle - 1862 - عدد الصفحات: 562
...la nuit, selon les saisons. « Aucune signification ou exécution ne pourra être faite depuis le 1" octobre jusqu'au 31 mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" août jusqu'au 30 septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, non plus... | |
| Joseph Édouard Boitard - 1865 - عدد الصفحات: 714
...l'art. 1037, et décider, en conséquence, que le débiteur ne pourra être arrêté, du 1er octobre au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, el, depuis le i" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du... | |
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