 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1894 - عدد الصفحات: 682
...PREMIÈRE. DE LA PROVOCATION DE DROIT COMMUN RÉGIE PAH LE CODE PÉNAL (ARTICLES 59-00.) ART. 59. — « Les complices d'un crime ou d'un délit « seront...peine que les auteurs mêmes de « ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait « disposé autrement. » ART. 60. — « Seront punis comme... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - عدد الصفحات: 908
...PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DÉLITS CHAPITRE UNIQUE. Art. 59. — Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Ces dispositionsnes'appliquentqu'aux... | |
 | Solon Ménos - 1898 - عدد الصفحات: 408
...sont portés au visage, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans. Article ii : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi rn aurait disposé autrement. Article t."i : Seront punis comme complices... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1898 - عدد الصفحات: 818
...tel. « • Faisant application des articles 5'J et 60 du Code pénal, ainsi conçus : Art. 59. • Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou Je ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 60. • Seront punis, comme... | |
 | France. Assemblée nationale - 1898 - عدد الصفحات: 1446
...comme tel. « Faisant application des articles 59 et 60 du Code pénal, ainsi conçus ; Art. 59. « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...la même peine que les auteurs mêmes de ce crime pu de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 60. • Seront punis, comme... | |
 | Solon Ménos - 1898 - عدد الصفحات: 422
...portés au visage, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Article \\ : Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les au'eurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article... | |
 | Greece - 1899 - عدد الصفحات: 580
...où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. ' «Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement». 'Kçaipîstç тт,; Totï;ïi ïf'/.^Ç... | |
 | Henry Lureau - 1900 - عدد الصفحات: 1098
...entendue, par exemple, dans l'application de l'article 59 qui punit les complices d'un crime ou d'un délit de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de. ce délit; cela veut dire de la peine encourue par les auteurs du crime ou du délit : en d'autres termes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1902 - عدد الصفحات: 824
...comme tel. « Faisant application des articles 59 et 60 du code pénal, ainsi conçus : « Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que le« auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi aurait disposé autrement.... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - عدد الصفحات: 678
...délit, seront applicables en cas de contrefaçon. L'article 59 du code pénal stipule à cet égard : « Les complices d'un « crime ou d'un délit seront...peine que les auteurs « mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait « disposé autrement. » Et l'article GO complète en ces... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 
